Risque RGA : une aide pour prévenir le risque

Il y a du nouveau pour le risque retrait-gonflement des sols argileux, avec un décret et un arrêté tous deux en date du 6 septembre dernier. Concrètement, il s’agit de la création d’une aide financière (définie par décret) et de ses modalités (connues dans l’arrêté). L’idée ? Prévenir les désordres en lien avec le risque RGA qui touche une grande partie de notre territoire. Entrés en vigueur le 8 septembre, ces textes permettent la prise en charge de l’AMO et le coût d’un diagnostic de vulnérabilité, ainsi que les travaux à réaliser et indiqués dans ce diagnostic. Ce « dispositif expérimental » s’applique uniquement dans certains territoires définis dans l’arrêté, mais est aussi limité dans le temps. Il concerne exclusivement les constructions sur au moins deux niveaux, non mitoyens, abritant au moins deux logements sans désordre apparent intérieur, achevés depuis au moins 15 ans et occupés par le propriétaire au titre de sa résidence principale. Au sujet des territoires, ils sont impérativement une zone d’exposition forte au risque RGA tel que défini à l’article R.132-3 du Code de la construction et de l’habitation, selon la carte consultable sur la plateforme « georisques » du gouvernement. Petite condition qui a son importance : le bien doit être assuré pour l’habitation.